1 - Editeur du site:
Le présent site est édité par Marion Vilcoq - Nom commercial : Vers Soi Neurofeedback
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2 - Hébergement du site
Ce site internet est hébergé par Hostinger International Ltd. - 61 Lordou Vironos street -6023 Larnaca – Chypre - www.hostinger.fr / support@hostinger.com
3 - Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Marion Vilcoq, sauf mention contraire.
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4 - Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. L’activité de neurofeedback proposée ne constitue pas un acte médical et ne remplace en aucun cas un diagnostic ou un suivi médical. Aucune modification de traitement médical ne doit être effectuée sans l’avis du médecin prescripteur.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations présentes sur le site.
5 - Politique de confidentialité
a) Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est Marion Vilcoq / contact@vers-soi-neurofeedback.fr
b) Données collectées
Dans le cadre de l’activité de neurofeedback, les données suivantes peuvent être collectées : données d’identification (mom, prénom, adresse email et/ou postale, numéro de téléphone), données communiquées lors des séances (informations personnelles partagées oralement, questionnaires au format papier ou numérique), données techniques et comptes-rendus de sessions générés par le logiciel Cygnet (notes de suivi, données d’entraînement en neurofeedback).
Au cours du suivi en neurofeedback, la personne accompagnée peut être amenée à transmettre, de manière volontaire et non obligatoire, des documents à caractère médical (tels que bilans, ordonnances, comptes-rendus médicaux, résultats d’analyses ou tout autre document relatif à son état de santé). La transmission de ces documents n’est en aucun cas une condition préalable à l’accompagnement.
Certains de ces documents sont susceptibles de contenir des données relatives à la santé au sens de l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Leur traitement repose exclusivement sur le consentement explicite de la personne concernée et a pour seule finalité l’adaptation et le suivi de l’accompagnement proposé. Ils ne sont ni transmis à des tiers, ni utilisés à d’autres fins.
c) Base légale du traitement des données et durée de conservation
L’accompagnement en neurofeedback repose sur le consentement explicite de la personne concernée à transmettre des données qui peuvent être considérées sensibles et l’intérêt légitime du praticien pour assurer le suivi des séances.
Les données sont conservées pendant la durée de l’accompagnement, puis archivées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière séance.
d) Sécurité des données
Les données sont conservées sur un ordinateur protégé par mot de passe, sur supports sécurisés. Les documents papier sont conservés dans un espace non accessible au public. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.
La personne concernée peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ces données dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
e) Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes accompagnées disposent du droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement des données le/la concernant.
Afin d’exercer ces droits, il convient d’écrie à contact@vers-soi-neurofeedback.fr.
Si, après avoir contacté la praticienne, la personne suivie considère que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
6 - Politique de cookies
Ce site internet peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
7 - Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un client, celui-ci peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont la praticienne relève.
Il s’agit du CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice :
CM2C
(Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 Rue de Ponthieu 75008 Paris /01 89 47 00 14
cm2c@cm2c.net / http://www.cm2c.net /
La saisine du médiateur peut se faire directement en ligne sur le site ci-dessus.
Avant toute saisine du médiateur, la personne accompagnée en neurofeedback doit adresser une réclamation écrite à la praticienne. Si aucun accord n’est trouvé ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours, il est possible de saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.